1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Raison Sociale : O B D M OBOUT DU MONDE
Forme Juridique : Association de Droit Français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W302006349
Numéro SIREN : 512 302 282 | SIRET Siège : 512 302 282 00015
Siège Social Statutaire : Lieu-dit HULLAS, QUAI PERRIER, 30760 Saint-Christol-de-Rodières, France.
Directeur de la Publication : Raphaël Souni, en sa qualité de Président de l'association.
Contact Officiel : Courriel : rafasouni@gmail.com | Téléphone : +33 5 84 33 89 67
2. Hébergement Technique de la Plateforme
Prestataire d'Hébergement : Infrastructures Serveurs Réseau Cloud Run / Cloud Infrastructure.
Conformité Sécurité : Serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect strict des normes RGPD et le chiffrement SSL/TLS (HTTPS) de bout en bout.
3. Absence d'Activité Commerciale & Non-Lucrativité
Conformément aux directives de transparence de la Loi 1901 et aux exigences d'éligibilité du programme Google Ad Grants pour les organismes à but non lucratif :
La plateforme web obdm-oboutdumonde.org est exclusivement destinée à la diffusion d'informations d'intérêt général, à la promotion du bénévolat, à la publication des comptes sociaux et à l'éducation au patrimoine éco-touristique du Gard rhodanien. Elle ne contient aucune boutique marchande, ne vend aucun produit ni service et ne perçoit aucun revenu publicitaire commercial.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations personnelles recueillies via les formulaires de contact, d'inscription aux événements et de candidature au bénévolat font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au Secrétariat Général de l'association O B D M OBOUT DU MONDE. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite à : rafasouni@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des textes, fiches pédagogiques, structures de données, logos institutionnels et documents téléchargeables figurant sur cette plateforme sont la propriété exclusive d'O B D M OBOUT DU MONDE. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est strictement interdite.
